CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BAREMA Bottier
Éditeur : La Sellerie d’Avrainville – SAS au capital de 5 000 €
SIRET : 528 823 800 00016 – RCS Évry
Siège social : Grande rue, Domaine des 4 Ormes, 91630 Avrainville, France
Email : baremafrance@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.baremafrance.com par des personnes physiques non professionnelles.
Article 1 – Champ d’application
La Sellerie d'Avrainville se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.baremafrance.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits BAREMA non revendus, sauf dispositions contraires pour produits personnalisés.
Les produits personnalisés (demi sur mesure, sur-mesure ou avec modifications demandées par le client) ne peuvent pas être retournés et ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 2 – Commandes
Le client déclare être majeur (18 ans ou plus) ou disposer d’une autorisation parentale pour commander.
2.2 Caractéristiques des produits
Tous les produits sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques principales.
Sauf indication contraire, les produits sont neufs et conformes à la législation française et européenne.
2.3 Procédure de commande
Pour commander :
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Sélectionner le produit
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Ajouter au panier
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Valider la commande
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Choisir le mode de paiement
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Payer
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Recevoir l’accusé de réception
2.4 Prix
Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
2.5 Disponibilité
Si malgré le soin qu'apporte le vendeur à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, le vendeur se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.
En cas d'annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir. Si le client prend le choix du remboursement, il l'obtiendra au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 3 – Paiement
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
Le compte du client est débité au moment de la commande ou à l’expédition du premier colis.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 4 – Données personnelles / RGPD
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : baremafrance@gmail.com
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.
Article 5 – Livraison
Les produits proposés peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi qu'à l'international.
Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
BAREMA offre les frais de livraison de ses produits en France à partir de 300€ d'achat.
5.1 Délais d'expédition
Les délais de livraison diffèrent selon les produits et selon le pays ou l'endroit de livraison.
Pour les produits dit "demi sur mesure, "sur mesure" ou "personnalisés", les délais de livraison peuvent varier entre 10 et 12 semaines. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés, vacances de noël ainsi que les vacances du mois d'Août.
Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l'expédition des produit.
Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en plus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.
5.3 Problèmes de livraison
BAREMA s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
La livraison est dite effectuée dès la remise des produits commandés, par le client, au transporteur.
Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour former un courrier postal, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
Article 6 – Garanties
6.1 Garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre aux égards des déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le client.
Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante: BAREMA,
Grande Rue, domaine des 4 Ormes 91630 Avrainville.
6.2 Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir le remboursement du prix du produit s'il est retourné.
Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante: BAREMA
Grande Rue, 91630 Avrainville.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de 15 jours à compter de la découverte du vice.
Article 7 – Droit de rétractation
Les produits demi sur mesure, sur mesure ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation. Les fourniture de biens consommables tel que les produits d'entretien, ne sont également pas soumis au droit de rétractation.
Les produits standards (non fabriqués expressément pour le client) peuvent être retournés dans 14 jours, aux frais du client, avec emballage d’origine et bon état.
En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées lors de l'achat du produit.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas d’erreur de saisie, de retard lié au transport ou de force majeure.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logos) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur.
Les liens vers le site doivent obtenir autorisation écrite préalable.
Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.